J.O. 158 du 10 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins

NOR : SOCC0310913V


Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 juin 2003, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 19 juin 2003, une licence d'agence de mannequins à Mme Rebeiz (Paola), gérante de la SARL Paris Models Agency, dont le siège social est situé 44, rue de Longchamp, 75016 Paris.


Voie de recours


Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.